enfance de Bam
ARTICLE 1 : CONSTITUTION
Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : Enfance de Bam
ARTICLE 2 : OBJET
L’association a pour objet :
- de mettre en place des projets dans les domaines de l’éducation, de la formation et de la culture, destinés aux enfants victimes du séisme de Bam,
- de promouvoir des actes de solidarité internationale,
- de favoriser la rencontre et la coopération entre des cultures différentes,
ARTICLE 3 : SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à la Maison des Associations du 18ème arrondissement sise 15 passage Ramey, 75018 Paris.
Il peut être transféré sur simple décision du conseil d’administration.
ARTICLE 4 : DURÉE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 : MOYENS D’ACTION
L’association admet comme moyen d’actions tous ceux qui peuvent concourir aux buts fixés dans l’article 2 y compris/en particulier :
- la production, le rassemblement, la diffusion de documentation,
- l’organisation de réunions, discussions, conférences, stages, sessions d’études, expositions, présentations de films, etc…
- la publication de bulletins, brochures, revues,
- l’organisation de voyages et l’accueil d’étrangers en France et de Français à l’étranger,
- l’acquisition et la gestion de tous biens meubles et immeubles nécessaires au développement de ses activités.
ARTICLE 6 : LES MEMBRES DE L’ASSOCIATION
L’association se compose de membres d’honneur, de membres bienfaiteurs et de membres adhérents :
- Les membres d’honneurs sont désignés par le conseil d’administration pour les services qu’ils ont rendu ou rendent à l’association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle et ont le droit de participer à l’assemblée générale avec voix délibérative.
- Les membres bienfaiteurs sont ceux qui acquittent une cotisation annuelle spéciale fixée par le conseil d’administration. Ils sont membres de l’assemblée générale avec voix délibérative.
- Les membres adhérents sont des personnes physiques ou morales. Ils acquittent la cotisation statuaire fixée annuellement par le conseil d’administration. Ils sont membres de l’assemblée générale avec voix délibérative.
ARTICLE 7 : ADHÉSION
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
ARTICLE 8 : PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE
La qualité de membre se perd par :
- décès,
- démission adressée par écrit au président de l’association,
- exclusion prononcée par le conseil d’administration pour infraction aux présents statuts ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l’association,
- Par radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation.
Avant la décision éventuelle de radiation ou d’exclusion, l’intéressé est invité à fournir des explications écrites et adressées au président de l’association.
ARTICLE 9 : CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est administrée par un conseil d’administration élus pour un an par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
En cas de vacances, le conseil d’administration pourvoit au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Est éligible au conseil d’administration tout membre de l’association âgé de 18 ans et plus le jour de l’élection et à jour de ses cotisations.
ARTICLE 10 : RÉUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d’administration se réunit sur convocation de son Président :
- en séance ordinaire au moins tous les semestres,
- en séance extraordinaire sur proposition du bureau ou à la demande du tiers au moins de ses membres. La présence du tiers des membres du Conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
Le président convoque par écrit les membres du conseil d’administration aux réunions en précisant l’ordre du jour. Chaque membre du conseil d’administration peut se faire représenter par un membre du conseil d’administration. Chaque administrateur ne peut définir plus d’un mandat de représentation par réunion.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.
Toutes les délibérations du conseil d’administration sont consignées dans un registre et signées du président ou du secrétaire.
ARTICLE 11 : POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d’administration règle la marche générale de l’association « Enfance de Bam ». En particulier :
- il arrête le projet de budget, établit les demandes de subventions aux collectivités départementales et aux organismes compétents, et les utilise selon les attributions et dans les conditions qui lui sont fixées,
- il gère les ressources propres de l’association ainsi que les équipements pris en charge conformément à l’article 5 des présents statuts,
- il favorise les activités de l’association, conseille son ou ses animateurs.
Tous les autres actes permis à l’association sont de la compétence du conseil d’administration.
ARTICLE 12 : BUREAU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d’administration élit chaque année, au scrutin secret, parmi ses membres élus, un bureau comprenant :
- un PRÉSIDENT,
- un VICE-PRÉSIDENT,
- un SECRÉTAIRE,
- un TRÉSORIER,
ARTICLE 13 : RÔLE DU BUREAU
Le bureau prépare les réunions du conseil d’administration dont il exécute les décisions et traite les affaires courantes dans l’intervalle des réunions du conseil d’administration.
ARTICLE 14 : L’ASSEMBLÉ GENERALE
L’assemblée générale se compose de tous les membres de l’association à jour de leurs cotisations. Elle se réunit en session ordinaire une fois par an sur convocation du président de l’association. Elle peut aussi se réunir en session extraordinaire soit sur la décision du conseil d’administration ou du bureau, soit sur la demande écrite d’au moins un tiers de ses membres.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.
Les délibérations sont constatées par des procès verbaux inscrits sur un registre et signés par le président ou le secrétaire.
ARTICLE 15 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale ordinaire.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
ARTICLE 16 : RESSOURCE DE L’ASSOCIATION
Les recettes annuelles de l’association se composent :
- des cotisations et des dons manuels des membres,
- des subventions de l’État, des régions, des départements, des communes et des organismes publics,
- des ressources diverses : souscriptions, abonnements, produits des fêtes et des manifestations, etc.…
ARTICLE 17 : ORGANISATION COMPTABLE
Il est tenu une comptabilité deniers par recettes et dépenses.
ARTICLE 18 : MODIFICATIONS DES STATUTS
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du conseil d’administration de l’association ou du quart au moins des membres qui composent son assemblée générale.
ARTICLE 19 : DISSOLUTION
L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association est convoquée spécialement à cet effet et doit comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et, cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de ses membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.
ARTICLE 20 : FORMALITÉS
Le président doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi, tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence.
Fait à Paris, le 1er février 2004